Avis important concernant les changements à venir aux fonctions de négociation

À compter du 28 juin 2021, le service de courtage électronique de Service Investisseurs Impérial CIBC ne sera plus offert. Votre conseiller CIBC continuera de faciliter toutes les opérations de placement. Vous pourrez toujours ouvrir une session pour surveiller votre compte et obtenir des mises à jour en temps réel sur les marchés, virer des fonds et des produits, et obtenir des renseignements sur les questions de placement et les nouvelles récentes.

Avis de changement à la Brochure Ententes et informations relatives au compte Service Investisseurs Impérial CIBC

Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont récemment modifié nos obligations réglementaires, y compris celles qui se rapportent aux conflits d’intérêts. C’est pourquoi nous mettons à jour et élargissons les renseignements que nous vous communiquons sur notre relation. Le 30 juin 2021, des divulgations seront ajoutées à la Brochure Ententes et informations relatives au compte Service Investisseurs Impérial CIBC.

Nous prenons des mesures pour identifier les conflits d’intérêts qui pourraient raisonnablement survenir entre vous et notre firme ou entre vous et chacune des personnes agissant en notre nom, comme nous le faisions avant les récentes modifications réglementaires. Nous répondrons à chacun de ces conflits en les évitant, en les contrôlant ou en vous les divulguant.

Le Code de conduite CIBC s’applique à tous les employés, travailleurs occasionnels et administrateurs de la Banque Canadienne Impériale de Commerce et de ses filiales à part entière. Ce document et d’autres politiques à Service Investisseurs Impérial CIBC décrivent la façon de repérer et de traiter ou d’éviter les conflits d’intérêts.

Nous voulons nous assurer que vous connaissez les conflits potentiels importants, l’incidence qu’ils pourraient avoir sur votre situation et la façon dont nous les avons réglés dans votre intérêt.

Portée des services

  • La division Service Investisseurs Impérial CIBC de Services Investisseurs CIBC inc. offre des services de courtage de plein exercice, mais les options en matière de service et de conseils diffèrent selon le type de titre. Votre conseiller CIBC formulera des recommandations ou vous incitera à faire des achats uniquement à l’égard d’une liste approuvée de fonds communs de placement, de titres à revenu fixe, de billets structurés et de produits de dépôt, qui comprend des émetteurs liés au Groupe de sociétés CIBC. Nous évaluerons la convenance de toute opération effectuée à l’égard d’autres types de titres que vous déposez ou transférez dans votre compte, et votre conseiller CIBC vous prodiguera des conseils qui sont dans votre intérêt, mais la gamme de solutions de rechange envisagées ou recommandées par votre conseiller CIBC se limitera à celles qui figurent sur la liste approuvée de produits exclusifs et le conseiller ne pourra ni formuler des recommandations ni vous inviter à faire des achats à l’égard de produits offerts par des tiers. Pour en savoir plus sur les types d’émetteurs qui figurent sur la liste approuvée, consultez la section de la brochure intitulée Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés.
  • Votre conseiller CIBC recommandera uniquement des fonds communs de placement, des titres à revenu fixe, des billets structurés et des produits de dépôt exclusifs. Par conséquent, la détermination de la convenance que nous effectuons pour vous ne tiendra pas compte du marché plus vaste des produits de placement ni de la question de savoir si ces produits de placement répondraient mieux, moins bien ou de façon égale à vos besoins et à vos objectifs en matière de placement. Les recommandations de votre conseiller CIBC seront fondées sur la gamme raisonnable de solutions de rechange qui s’offrent à lui à la Banque CIBC.
  • Service Investisseurs Impérial CIBC recommande uniquement des titres et des produits émis ou offerts par sa société mère, la Banque CIBC, ou ses sociétés affiliées (« produits exclusifs »). Les titres et produits émis ou offerts par des tiers sont offerts à titre exceptionnel seulement et uniquement à votre demande (c’est-à-dire que votre conseiller CIBC ne peut pas vous recommander de les acheter). Nous gérons cet important conflit d’intérêts inhérent de la manière suivante :
    • en comparant régulièrement nos produits exclusifs à des solutions de rechange offertes sur le marché;
    • en offrant une gamme complète d’options de placement exclusives assorties de taux et d’un rendement des placements concurrentiels;
    • en tirant parti des conseils et des services des sociétés affiliées en vue de réduire les coûts pour les clients;
    • en ayant une sélection simple de produits offerts que votre conseiller CIBC peut évaluer, comprendre et surveiller;
    • en ayant des processus rigoureux pour veiller à ce que les recommandations de votre conseiller CIBC soient appropriées et dans votre intérêt.
  • Nous pouvons vous recommander à un autre membre du Groupe de sociétés CIBC. Bien que Service Investisseurs Impérial CIBC ne reçoive aucune commission de recommandation, la rémunération annuelle de votre conseiller CIBC tiendra compte des recommandations au sein du Groupe de sociétés CIBC. Notre régime de rémunération est structuré de manière à ce que l’avantage financier reçu par votre conseiller CIBC pour les recommandations soit le même que pour les ventes, de sorte que toute recommandation qui vous est faite sera toujours dans votre intérêt.
  • Comme nous vous l’avons déjà mentionné, la rémunération de votre conseiller CIBC peut varier en fonction des types de produits que vous achetez ou que vous transférez dans votre compte. Les mesures de contrôle en place pour gérer ce conflit d’intérêts comprennent ce qui suit :
    • Votre conseiller CIBC ne reçoit pas de commissions de vente directe relativement à des fonds communs de placement et d’autres produits exclusifs ou non exclusifs, mais une partie variable de sa rémunération annuelle est fondée sur un certain nombre de facteurs, y compris les ventes et l’atteinte des objectifs.
    • Notre régime de rémunération intègre des objectifs de service et de conformité et n’est pas principalement fondé sur la production de revenus.
    • La rémunération que reçoit votre conseiller CIBC ne fait pas de distinction entre les produits exclusifs et les produits non exclusifs.