Services Investisseurs Inc. (Services Investisseurs) Politique relative aux opérations
Règle relative aux premières opérations1
Première opération ou aucune valeur marchande totale dans le compte. Pour que votre opération soit acceptée électroniquement, vous devez avoir suffisamment de fonds dans votre compte Services Investisseurs pour couvrir le prix d'achat total (y compris les commissions). Si les fonds sont suffisants, veuillez sélectionner le mode de règlement au comptant ou sur marge.
S'il n'y a pas suffisamment de fonds dans votre compte Services Investisseurs, vous devez prendre des dispositions de dépôt accéléré pour couvrir la totalité du prix d'achat. Il vous suffit de demander à un représentant de votre centre bancaire de la CIBC de prélever dans votre compte bancaire le montant approprié et de le virer à votre compte Services Investisseurs au moyen d'un dépôt accéléré. Le représentant de votre centre bancaire vous donnera un numéro d'écriture de journal électronique correspondant à votre opération.
Lorsque vous aurez pris ces dispositions, veuillez communiquer avec un représentant des opérations de Pro-Investisseurs au 1-800-567-3343 Votre application téléphone s'ouvrira. (option 3) qui inscrira une note dans votre compte en prenant soin d'indiquer les détails de l'écriture de journal électronique. Vous pourrez alors retourner au système en ligne pour passer votre ordre.
La règle relative à la première opération s'applique aux opérations en dollars canadiens et américains.
Règle relative aux actions cotées en cents («penny stock»)1
Selon la règle relative aux actions cotées en cents (soit les actions qui se négocient à moins de 3 $), les ordres visant ce type d'actions ne peuvent représenter plus de 50 % de la valeur marchande totale du compte au comptant. Pour que votre ordre soit approuvé en ligne, la valeur marchande d'une action identique cotée en cents devra être exclue de la valeur marchande totale de votre portefeuille.
Il sera tenu compte de la valeur marchande totale combinée des comptes en dollars canadiens et américains, et les positions sur le même titre seront exclues du calcul de votre avoir propre aux fins de cette règle. Si la valeur marchande totale de votre compte est insuffisante, vous devrez déposer des fonds ou des titres supplémentaires avant d'envoyer votre ordre.
Règle relative au règlement du compte au comptant1
Les opérations passées par l'entremise d'un compte au comptant doivent être réglées en entier au plus tard à la date de règlement (soit deux jours après la date de l'opération ou dans un délai plus court pouvant être imposé par Services Investisseurs). Les clients peuvent passer des ordres jusqu'à concurrence de la valeur marchande totale de leur compte. Les clients qui omettent de payer rapidement risquent d'être ensuite contraints de virer des fonds au préalable dans leur compte. De l'intérêt s'accumule sur les soldes débiteurs aux taux indiqués dans le tableau des commissions, des frais et des intérêts.
Pour que votre opération soit acceptée électroniquement, lorsque vous sélectionnez le mode de règlement au comptant ou sur marge, vous devez avoir, dans votre compte Services Investisseurs, suffisamment de fonds en espèces ou en quasi-espèces pour couvrir le total du prix d'achat (y compris les commissions). Les «quasi-espèces» s'entendent des opérations de vente de parts de fonds communs en attente, de vente de titres «au marché» en attente ou de vente de titres déjà exécutées.
Lorsque vous sélectionnez le mode de règlement par débit bancaire du plein montant, vous devez satisfaire la règle relative à l'avoir propre du compte au comptant. SELON LA RÈGLE RELATIVE À L'AVOIR PROPRE DU COMPTE AU COMPTANT, LA VALEUR DE VOTRE ACHAT, Y COMPRIS LES COMMISSIONS, NE DOIT PAS DÉPASSER LA VALEUR MARCHANDE TOTALE ACTUELLE DE VOTRE COMPTE SERVICES INVESTISSEURS. Lorsque vous choisissez ce mode de règlement, le plein montant du prix d'achat, y compris les commissions, sera débité dans votre compte bancaire dans un délai de trois jours ouvrables.
Si la valeur de votre achat, y compris les commissions, ne répond pas à la règle relative à l'avoir propre du compte au comptant, vous devez effectuer, le jour même, un virement de fonds en ligne à partir de votre compte bancaire avant d'envoyer votre ordre. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur l'onglet des «Opérations», puis de sélectionner «Virement de fonds». N'oubliez pas de vérifier les ordres en suspens pour déterminer l'état de votre ordre.
Si vous sélectionnez le mode de règlement qui consiste à vendre des parts d'un fonds du marché monétaire, vous devez détenir, dans votre compte Services Investisseurs, des fonds suffisants dans un fonds du marché monétaire ou un fonds de bons du Trésor (de la CIBC ou d'une autre société de fonds communs) pour couvrir le montant net exigible après l'opération. Si vous sélectionnez ce mode de règlement, des parts de votre fonds du marché monétaire ou fonds de bons du Trésor seront vendues automatiquement en nombre suffisant pour couvrir le montant net exigible après l'exécution de votre ordre. La date de règlement à la vente de vos parts du fonds du marché monétaire ou du fonds de bons du Trésor coïncidera avec la date de règlement de votre achat. Veuillez prendre note que vous devrez acquitter tous les frais de rachat ou frais d'acquisition différés qui seront imputés à la vente des parts du fonds du marché monétaire ou du fonds de bons du Trésor pour les fonds autres que ceux de la CIBC.
Si les fonds de votre compte Services Investisseurs ne sont disponibles que lorsque toutes les devises sont mises en commun, votre ordre d'achat sera accepté mais AUCUNS FONDS NE SERONT CONVERTIS TANT QUE VOUS NE NOUS AUREZ PAS TRANSMIS VOS INSTRUCTIONS VERBALEMENT. Pour donner vos instructions pour la conversion des fonds, veuillez communiquer avec un représentant de Services Investisseurs. Veuillez prendre note que vous pouvez toujours demander qu'une opération soit réglée en dollars canadiens ou américains.
Règle relative au resquillage boursier et aux opérations de vente-achat
Dans le cadre du resquillage boursier et des opérations de vente-achat, un investisseur ne règle un titre acheté qu'après l'avoir vendu. Ce faisant, il effectue des opérations sur le capital de la société, une pratique strictement interdite par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
Notre service du Crédit surveille le resquillage boursier et inscrit une note en conséquence dans le compte du client. Les privilèges de négociation peuvent alors être suspendus ou restreints aux opérations au comptant.
Règle relative aux comptes sur marge1
Dans un compte sur marge, un excédent de marge doit couvrir les exigences de marge prévues pour un ordre.
Si vous sélectionnez le mode de règlement au comptant ou sur marge, vous devez disposer d'un excédent de marge suffisant pour couvrir la marge nécessaire à votre achat au moment de l'opération. L'excédent de marge correspond à l'écart entre la valeur du prêt octroyé sur nantissement des titres détenus dans votre compte et le montant total emprunté.
Remarque : La valeur minimale pour un compte sur marge est de 2 000 $. Tout compte dont la valeur est inférieure à cette somme doit être converti en espèces.
Si l'excédent de marge du compte Service Investisseurs est insuffisant au moment de l'opération, vous pouvez obtenir la marge nécessaire de deux manières.
Premièrement, vous pouvez vendre un titre afin de créer un excédent de marge suffisant. Veuillez prendre note que la vente de ce titre augmentera l'excédent de marge d'un montant correspondant seulement à la marge nécessaire pour détenir cette position sur ce titre et SEULEMENT APRÈS QUE LA VENTE AURA ÉTÉ EXÉCUTÉE. Deuxièmement, vous pouvez effectuer, le jour même, un virement de fonds à partir de votre compte bancaire en direct. Veuillez noter que les virements de fonds effectués le jour même augmenteront l'excédent de marge de votre compte du plein montant du virement de fonds. Avant de placer votre ordre, il vous suffit de cliquer sur l'onglet « Négociation », puis de sélectionner « Virement de fonds ». Pensez à cocher « Ordres ouverts » pour vérifier l'état de votre ordre.
Si vous sélectionnez le mode de règlement qui consiste à vendre des parts d'un fonds du marché monétaire, des parts de fonds du marché monétaire ou de fonds de bons du Trésor seront vendues automatiquement en nombre suffisant pour couvrir le montant net exigible après l'exécution de votre ordre. La date de règlement à la vente de vos parts du fonds du marché monétaire ou du fonds de bons du Trésor coïncidera avec la date de règlement de votre achat. Veuillez prendre note que vous devrez acquitter tous les frais de rachat ou frais d'acquisition différés qui seront imputés à la vente des parts du fonds du marché monétaire et du fonds de bons du Trésor.
Si vous sélectionnez le mode de règlement par débit du plein montant de votre compte bancaire, vous devez disposer d'un excédent de marge suffisant pour couvrir la marge nécessaire à votre achat au moment de l'opération. De plus, le plein montant du prix d'achat, y compris les commissions, sera porté au débit de votre compte bancaire dans un délai de trois jours ouvrables.
Les risques des achats sur marge font l'objet d'autres mesures prévues par les politiques, qui restreignent notamment les achats sur marge à des limites d'emprunt pour les comptes concentrés.
Concentration dans les comptes sur marge
Les comptes concentrés sont ceux qui contiennent de très importants avoirs sur marge dans un seul titre et dont l'actif ne comporte aucun autre avoir ou type de titres, ou en comporte très peu. La valeur du prêt par titre peut être réduite si le compte est considéré comme « concentré ».
Des restrictions peuvent s'appliquer à des émissions individuelles, par type de titre ou par bourse. Les limites sont généralement liées à la volatilité historique des divers types de titres et des bourses. Généralement, un compte sur marge est considéré comme « concentré » si l'un des titres ou secteurs représente une part importante (environ 25 % ou plus) de la valeur marchande totale du compte. En général, la valeur de prêt des comptes concentrés sera réduite seulement si le l'encours du prêt sur compte de marge dépasse 25 000 $.
Service Investisseurs peut, à son entière discrétion, exiger que vous augmentiez votre excédent de marge de temps à autre.
Comptes de retraite (règles touchant l'encaisse exigée)
Les comptes RER et FRR sont assujettis aux règlements de l'Agence du revenu du Canada. Pour un compte de régime de retraite, vous devez avoir accès, dans votre compte Service Investisseurs, à des espèces ou à des quasiespèces.
Placements Admissibles Aux RER/FRR
Pour qu'un placement soit considéré comme admissible dans un compte RER ou FRR de la Banque CIBC, il doit répondre aux critères suivants :
- Il doit être conforme aux lignes directrices en matière de placements admissibles établies par la " Loi de l'impôt sur le revenu ".
- Le placement doit également être conforme aux directives de la Compagnie Trust CIBC (le fiduciaire des comptes RER et FRR de Service Investisseurs).
Lorsque vous sélectionnez le mode de règlement au comptant ou sur marge, pour que votre opération soit acceptée électroniquement, vous devez avoir, dans votre compte Services Investisseurs, des fonds en espèces ou en quasi-espèces suffisants pour couvrir le total du prix d'achat (y compris les commissions). Les « quasi-espèces » s'entendent des opérations de vente de parts de fonds communs de placement en attente, de vente de titres « au mieux » en attente ou de vente de titres déjà exécutée.
Pour les RER non immobilisés dont l'encaisse est insuffisante, vous pouvez verser une cotisation le jour même en effectuant un virement de fonds à partir de votre compte bancaire en direct. Avant de placer votre ordre, il vous suffit de cliquer sur l'onglet « Négociation », puis de sélectionner « Virement de fonds ». N'oubliez pas de cocher « Ordres ouverts » pour vérifier l'état de votre ordre.
Si vous sélectionnez le mode de règlement consistant à vendre des parts d'un fonds du marché monétaire, vous devez détenir, dans votre compte Service Investisseurs, une somme suffisante dans un fonds du marché monétaire ou un fonds de bons du Trésor (de la Banque CIBC ou d'une autre société de fonds) pour couvrir le montant net exigible après l'opération. Si vous sélectionnez le mode de règlement qui consiste à vendre des parts d'un fonds du marché monétaire, des parts de fonds du marché monétaire ou de fonds de bons du Trésor seront vendues automatiquement en nombre suffisant pour couvrir le montant net exigible après l'exécution de votre ordre. La date de règlement à la vente de vos parts du fonds du marché monétaire ou du fonds de bons du Trésor coïncidera avec la date de règlement de votre achat. Veuillez prendre note que vous devrez acquitter tous les frais de rachat ou frais d'acquisition différés qui seront imputés à la vente des parts du fonds du marché monétaire et du fonds de bons du Trésor.
Remarque : Pour un compte de retraite, les modes de règlement consistant à débiter le plein montant ou la différence dans le compte bancaire ne seront pas acceptés et l'ordre sera rejeté. La confirmation d'une cotisation par accélération des dépôts ou des instructions transmises à un représentant en placement pour le débit du compte bancaire sont deux méthodes acceptables.
Règle relative aux titres en dépôt
Pour tous les types de comptes, les ordres de vente ne pourront être acceptés à moins que les titres ne figurent dans le compte ou qu'un représentant en placement puisse confirmer que les titres ont été remis à Marchés mondiaux CIBC.
Les périodes de règlement sont courtes et tous les titres doivent être reçus et comptabilisés par Marchés Mondiaux, à Toronto. Par conséquent, le délai est insuffisant pour la livraison, que ce soit par la poste ou par le système de courrier interne de la Banque. Les ordres de vente ne peuvent donc pas être acceptés pour les titres déposés dans un centre bancaire CIBC tant que les titres ne figurent pas dans le compte Service Investisseurs.
Politique relative aux fonds non compensés
Services Investisseurs appliquera les périodes de blocage suivantes aux dépôts effectués récemment dans un compte Service Investisseurs :
- 10 jours ouvrables pour les fonds en dollars canadiens tirés sur un compte d'une institution autre que la Banque CIBC.
- 10 jours ouvrables pour les fonds en dollars américains tirés auprès d'une institution canadienne.
- 20 jours ouvrables pour les fonds en dollars américains tirés auprès d'une institution américaine.
Les représentants en placement et les représentants, Service à la clientèle ne retireront pas les fonds du compte Service Investisseurs tant qu'ils n'auront pas été réglés et compensés.
Pour éviter le gel de leurs dépôts récents, les clients peuvent transférer leurs fonds à leur compte Service Investisseurs au moyen du service Accélération des dépôts par l'intermédiaire de leur centre bancaire CIBC.
1. Pro-Investisseurs seulement.
