Il existe deux types de REEE : le régime individuel et le régime familial.
Un régime individuel peut être ouvert à l’intention d’un bénéficiaire, tandis qu’un régime familial peut être ouvert à l’intention d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Dans le cas d’un régime familial, le souscripteur doit être parent de chacun des bénéficiaires par le sang ou par adoption.
La formule de demande de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est requise pour chaque bénéficiaire au moment de l’ouverture d’un REEE.
Formules d’ouverture de compte
Formules de retrait
Une preuve d’inscription et des reçus peuvent être exigés. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller ou contactez-nous au 1 800 661-7494Votre application téléphone s'ouvrira..
Formules de tenue de compte
- Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
- Ajout/changement d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-études postsecondaires (PDF, 155 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
- Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
- U.S. Internal Revenue Service, formule W-8BEN (en anglais) (PDF, 70 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. | Instructions (en anglais) (PDF, 180 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
- Formule de télévirement (PDF, 125 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
- Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 190 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
- Procuration générale (PDF, 255 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
- Procuration pour le transfert de titres (PDF, 110 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
